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Le Japon envisage un règlement blockchain pour les actions et les obligations d’État

Auteur: Crypto Valley Journal·

Points clés

  • Un groupe d’étude conjoint réunissant la FSA, le ministère des Finances, la Banque du Japon et des institutions privées examinera cet été un système de règlement blockchain en temps réel.
  • Le règlement des actions à Tokyo prend actuellement deux jours de négociation, contre un jour pour les obligations d’État japonaises.
  • Le système proposé vise à réduire le risque de contrepartie et à libérer du capital en raccourcissant le règlement à un quasi-temps réel.
  • Le groupe d’étude ne devrait pas présenter de plan de développement avant début 2027 au plus tôt, et la mise en œuvre ne pourrait commencer qu’après une approbation formelle.
  • Le Japon mène aussi des projets blockchain connexes sur les garanties d’obligations numériques, la réglementation des cryptoactifs et un pilote de stablecoin commun en yen.
Le Japon envisage un règlement blockchain pour les actions et les obligations d’État

Le Japon se prépare à un règlement en temps réel fondé sur la blockchain pour les actions et les obligations d’État, a rapporté le quotidien économique Nikkei. Un groupe d’étude conjoint réunissant l’Agence des services financiers (FSA), le ministère des Finances et la Banque du Japon doit commencer ses travaux cet été.

Le règlement désigne l’étape qui suit la conclusion d’une transaction, lorsque le titre et l’argent changent effectivement de mains. À Tokyo, ce processus prend actuellement deux jours de négociation pour les actions et un jour de négociation pour les obligations d’État japonaises. Tant que le règlement n’est pas finalisé, la transaction reste ouverte, exposant les deux parties au risque de contrepartie. Pendant cette période, la position ouverte immobilise aussi du capital qui n’est libéré qu’après le règlement. Une infrastructure blockchain partagée réduirait ce délai à un quasi-temps réel. Des institutions financières privées participent également aux côtés des trois autorités.

Le groupe ne devrait pas produire de plan de développement avant début 2027 au plus tôt. Si le projet reçoit une approbation formelle, les opérations pourraient commencer dans quelques années, ce qui placerait le système achevé au début des années 2030.

Le groupe d’étude doit concevoir le règlement blockchain japonais pour les titres

La première tâche du groupe d’étude consiste à déterminer à quoi devrait ressembler une telle infrastructure. Ses membres comprennent la FSA, qui agit comme régulateur financier, le ministère des Finances, qui émet les obligations d’État, ainsi que la Banque du Japon. En d’autres termes, la supervision, l’émission et la politique monétaire seront représentées à la même table. Des institutions du marché participent également.

Le plan de développement définira la conception de la blockchain et répartira les responsabilités entre les autorités et les institutions participantes. Il comprendra aussi une feuille de route pour les prochaines étapes des travaux.

Une modification immédiate du système n’est donc pas imminente, car le développement proprement dit ne commencerait qu’après approbation formelle. Le système pourrait plus tard être étendu aux transferts internationaux, mais l’ampleur de cette éventuelle extension reste encore floue. Ce calendrier long distingue aussi le projet des programmes pilotes déjà en cours dans les banques japonaises, tout en laissant le temps aux régulateurs et aux acteurs du marché de traiter les questions opérationnelles et juridiques avant tout déploiement.

Pour l’instant, les délais actuels de règlement de deux jours et d’un jour de négociation restent inchangés. Ces délais exigent que les garanties et les liquidités soient immobilisées pendant la nuit. Un règlement en temps réel supprimerait en grande partie ce coussin, puisque les titres et le paiement seraient disponibles au même moment. Cela réduirait le risque de contrepartie dans les transactions et libérerait du capital pour les banques. Cela modifierait aussi la gestion de la liquidité, puisque l’argent et les titres devraient être disponibles en permanence. Ce sont précisément les questions que le groupe d’étude doit désormais examiner.

JSCC teste déjà les obligations d’État comme garantie numérique

Une initiative plus concrète est en cours depuis avril 2026. La Japan Securities Clearing Corporation (JSCC), contrepartie centrale du négoce de titres au Japon, se place entre acheteurs et vendeurs lors du processus de compensation et garantit que les deux parties honorent leurs obligations. Pour cela, elle exige des actifs mis en gage, appelés garanties dans le secteur.

La JSCC teste désormais les obligations d’État japonaises comme garantie numérique. Le projet implique également Mizuho Financial Group, Nomura Holdings et Digital Asset Holdings. Il fonctionne sur le Canton Network. En février 2026, la FSA a ajouté le projet à son Payment Innovation Project.

La preuve de concept couvre les transferts de garanties en temps réel ainsi que le règlement transfrontalier. Les participants vérifient également la conformité juridique au titre de la Book-Entry Transfer Act et de la Financial Instruments and Exchange Act japonaises. La phase de test doit se poursuivre jusqu’en septembre 2026.

Selon les personnes impliquées, l’initiative répond à des tests d’infrastructure similaires menés à l’étranger, en particulier aux États-Unis. La gestion des garanties pour les obligations d’État est donc considérée comme une priorité urgente.

Le marché sous-jacent est vaste. Les obligations d’État et bons du Japon en circulation totalisent environ 1 166 000 milliards de yens, soit environ 7 000 milliards de dollars américains. Dans le même temps, le rendement des JGB à 10 ans se situe près d’un plus haut pluri-décennal, à environ 2,9 %, tandis que les titres à 30 ans affichent un rendement supérieur à 4 %. À mesure que les rendements augmentent, la valeur de marché des obligations existantes baisse. Cela signifie que toute personne les déposant en garantie doit les recompléter plus souvent, ce qui rend la gestion efficace des garanties de plus en plus importante.

Les cryptoactifs entrent dans le droit japonais des valeurs mobilières

Le Japon modifie également le cadre juridique des cryptomonnaies. Le Parlement a adopté en juillet 2026 une modification de la Financial Instruments and Exchange Act. Jusqu’à présent, les cryptomonnaies au Japon relevaient principalement de la Payment Services Act, axée sur les paiements. Désormais, elles seront soumises au même ensemble de règles que les actions et les obligations.

Le nouveau cadre s’applique aux cryptoactifs cotés sur des plateformes japonaises enregistrées, dont Bitcoin et Ether. Toutefois, ce reclassement n’entrera en vigueur qu’à partir de l’exercice 2027.

Pour les investisseurs, le changement le plus important concerne la fiscalité. À partir du début de 2028, un taux de 20 % doit s’appliquer, contre jusqu’à 55 % auparavant. La modification ouvre également la voie à des ETF crypto réglementés au Japon, bien qu’aucune date d’approbation n’ait encore été fixée.

Le régulateur a aussi réorganisé sa structure interne. Début août 2026, une division dédiée aux crypto-monnaies et aux stablecoins a commencé ses activités. Elle relève du Asset Management and Insurance Supervision Bureau de la FSA et est divisée en trois bureaux. Ceux-ci gèrent la surveillance des cryptoactifs, la promotion de l’innovation et la planification des paiements numériques. Dans l’ensemble, l’autorité regroupe ainsi la supervision et l’élaboration des règles pour ce secteur en un seul lieu.

Les mégabanques développent parallèlement un stablecoin commun en yen

Du côté des paiements, les mégabanques japonaises mènent leur propre projet. Mizuho Bank, MUFG et SMBC pilotent depuis novembre 2025, sous la supervision de la FSA, un stablecoin commun. De tels jetons restent arrimés à une monnaie. Mitsubishi Corporation participe également, tout comme Progmat, la plateforme blockchain développée par MUFG et NTT Data. Le consortium souhaite émettre le jeton d’ici la fin de l’exercice 2026, d’abord indexé sur le yen. Une version en dollars doit suivre ultérieurement.

Sous le nom de Project Pax, le consortium vise un volume de transactions de 1 000 milliards de yens d’ici 2028. Cet objectif concerne les paiements entre entreprises. Il convient de noter la forte superposition des participants. Mizuho intervient sur deux fronts blockchain à la fois, le test sur les obligations d’État et le pilote du stablecoin. Nomura participe aussi au projet JSCC. Ainsi, le cercle d’institutions qui construisent l’infrastructure blockchain du Japon reste limité.

En dehors des mégabanques, la tokenisation des dépôts se poursuit. Ici, un jeton blockchain représente le solde d’un compte bancaire. Plusieurs dizaines d’entreprises soutiennent le jeton de dépôt DCJPY de DeCurret DCP. Par ailleurs, Japan Post Bank prévoit de tokeniser les dépôts d’épargne au cours de l’exercice 2026. SBI Shinsei Bank examine également une émission de DCJPY via Partior, une coentreprise à laquelle JPMorgan participe. L’infrastructure blockchain japonaise se met ainsi en place par plusieurs canaux à la fois, alors que le groupe d’étude ne fait que commencer ses travaux.