Une commission parlementaire iranienne examine un projet de loi visant à interdire aux navires américains et israéliens le détroit d'Ormuz
Points clés
- •La commission parlementaire de l'Iran examine un projet de loi qui interdirait aux navires américains, israéliens et autres navires hostiles désignés de transiter par le détroit d'Ormuz.
- •Les navires reconnus en violation des restrictions proposées s'exposeraient à des amendes pouvant représenter jusqu'à 20 % de la valeur de leur cargaison.
- •Le détroit d'Ormuz sert de route de transit critique pour environ un cinquième de la consommation mondiale de pétrole ainsi que pour des volumes importants de gaz naturel liquéfié.
- •L'Iran a signé mais n'a pas ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et a historiquement contesté l'applicabilité des dispositions relatives au passage en transit dans ses eaux territoriales.
- •Aucun calendrier n'a été fourni pour un vote parlementaire, et l'application de la loi se heurterait à des défis pratiques et diplomatiques en raison de la présence navale internationale et des enjeux économiques mondiaux.

Une commission parlementaire iranienne examine un projet de loi préliminaire qui interdirait aux navires américains, israéliens et autres navires désignés comme « hostiles » de transiter par le détroit d'Ormuz, selon un rapport de l'agence de presse semi-officielle iranienne Fars. Le rapport citait un membre du parlement.
En vertu de la législation proposée, les navires reconnus en violation des restrictions s'exposeraient à des amendes pouvant atteindre 20 % de la valeur de la cargaison du navire.
Le législateur a indiqué que le projet de loi était toujours à l'étude par des experts. Le parlement aurait invité des spécialistes à soumettre des recommandations avant que le projet ne soit finalisé et avancé dans le processus législatif.
Le détroit d'Ormuz, situé entre l'Iran et la péninsule de Musandam à Oman, est l'un des points d'étranglement maritimes les plus importants sur le plan stratégique au monde. Il relie le golfe Persique au golfe d'Oman et à la mer d'Arabie, servant de route de transit critique pour les expéditions d'énergie mondiales. Selon l'Administration d'information sur l'énergie des États-Unis, environ un cinquième de la consommation mondiale de pétrole transite par ce détroit, ainsi que des volumes importants de gaz naturel liquéfié, principalement en provenance du Qatar.
En vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), les détroits utilisés pour la navigation internationale sont soumis à un régime de passage en transit qui ne peut généralement pas être suspendu par les États riverains. L'Iran a signé mais n'a pas ratifié la convention, et a historiquement contesté l'applicabilité totale de ces dispositions à ses eaux territoriales.
L'Iran a périodiquement menacé de restreindre ou de fermer le détroit pendant les périodes de tensions régionales accrues. Cette voie navigable est depuis longtemps un point central de friction géopolitique impliquant l'Iran, les États-Unis et leurs alliés respectifs. Ces dernières années, l'Iran a saisi des navires commerciaux dans et autour du détroit et du golfe au sens large, ce qui a suscité la condamnation des gouvernements occidentaux et des organismes de surveillance maritime.
L'examen de ce projet de loi intervient alors que la sécurité maritime dans la région fait l'objet d'une surveillance continue et que les tensions sont vives entre l'Iran, d'une part, et les États-Unis et Israël, d'autre part. Plus tôt cette année, l'Iran et Israël ont échangé des frappes militaires directes sans précédent, soulevant des inquiétudes quant aux voies potentielles d'escalade impliquant les infrastructures maritimes et les voies de navigation.
Aucun calendrier n'a été fourni quant au moment où la législation pourrait être soumise au vote de l'ensemble du parlement. Même si elle était adoptée, son application poserait des défis pratiques et diplomatiques importants, compte tenu de la forte présence de forces navales internationales dans la région et des enjeux économiques mondiaux liés au passage ininterrompu par cette voie navigable.