ActualitésMacroLa Internet Freedom Foundation qualifie d'inconstitutionnel l'ordre de retrait GitHub visant BitChat en Inde

La Internet Freedom Foundation qualifie d'inconstitutionnel l'ordre de retrait GitHub visant BitChat en Inde

Auteur: Cointelegraph·

Points clés

  • L'agence indienne de lutte contre la cybercriminalité a ordonné à GitHub de désactiver trois dépôts BitChat dans un délai de trois heures en vertu de l'article 79(3)(b) de la loi sur les TI, plutôt que via le cadre établi de blocage de sites web de l'article 69A.
  • L'Internet Freedom Foundation soutient que l'ordre est inconstitutionnel car il n'identifie aucun contenu illicite spécifique et cible plutôt l'architecture Bluetooth décentralisée de BitChat comme intrinsèquement problématique.
  • BitChat a été lancé par Jack Dorsey en juillet 2025 en tant qu'outil de messagerie chiffrée pair à pair qui achemine les messages entre des appareils proches sans accès à Internet ni serveurs centralisés.
  • Les téléchargements de BitChat ont fortement augmenté dans plusieurs pays confrontés à des perturbations de connectivité, notamment à Madagascar, au Népal, en Ouganda, en Jamaïque et en Iran.
  • L'affaire soulève des questions plus larges sur la question de savoir si la loi indienne sur les TI peut légitimement s'appliquer aux dépôts de logiciels open source, qui fonctionnent comme des bibliothèques de code publiques plutôt que comme des services hébergés.
La Internet Freedom Foundation qualifie d'inconstitutionnel l'ordre de retrait GitHub visant BitChat en Inde

L'Internet Freedom Foundation (IFF) indienne a fermement condamné une directive gouvernementale ordonnant à GitHub de supprimer les dépôts associés à BitChat, l'application de messagerie décentralisée basée sur Bluetooth développée par Jack Dorsey. L'organisation de défense des droits numériques a qualifié cette mesure d'inconstitutionnelle et a averti qu'elle représente une menace sérieuse tant pour la liberté d'expression que pour l'écosystème des logiciels open source.

La déclaration de l'IFF, publiée sur X vendredi, faisait suite à un ordre émanant de l'agence indienne de lutte contre la cybercriminalité exigeant que GitHub désactive l'accès à trois dépôts BitChat dans un délai de trois heures. L'agence a justifié le retrait en affirmant que l'application de messagerie décentralisée pourrait être utilisée pour contourner les coupures d'Internet, échapper à la surveillance légale et faciliter des activités illégales.

L'IFF a fait valoir que l'ordre dépassait l'autorité légale du gouvernement. La directive a été émise en vertu de l'article 79(3)(b) de la loi indienne sur les technologies de l'information — une disposition généralement utilisée pour contraindre les intermédiaires à retirer des contenus illicites spécifiques — plutôt que par le biais du cadre établi de blocage de sites web prévu à l'article 69A de la loi sur les TI, qui inclut des garanties procédurales telles que la documentation des motifs et la possibilité de recours. L'organisation a appelé le gouvernement à retirer immédiatement l'avis et à publier tous les ordres de retrait émis au titre de l'article 79(3)(b), invoquant un besoin de transparence et de responsabilité.

Le groupe de défense des droits a en outre contesté le fondement même de l'ordre, notant qu'il ne parvenait pas à identifier un contenu illicite spécifique hébergé dans les dépôts. Au lieu de cela, l'argument du gouvernement reposait sur l'architecture décentralisée de l'application elle-même. BitChat achemine les messages chiffrés entre des appareils proches via des connexions Bluetooth, fonctionnant entièrement sans accès à Internet ni serveurs centralisés — une conception que le gouvernement a jugée intrinsèquement problématique.

BitChat a été lancé par Jack Dorsey en juillet 2025 en tant qu'outil de communication pair à pair conçu pour fonctionner dans des environnements où l'infrastructure Internet traditionnelle est indisponible ou délibérément restreinte. Depuis sa sortie, l'application a connu une adoption significative pendant les périodes de troubles civils, de catastrophes naturelles et de coupures d'Internet imposées par le gouvernement. Les téléchargements ont fortement augmenté dans plusieurs pays confrontés à des perturbations de connectivité, notamment à Madagascar, au Népal, en Ouganda, en Jamaïque et en Iran, où les utilisateurs se sont de plus en plus tournés vers les plateformes de communication décentralisées en période de crise.

L'Inde a fréquemment recours aux coupures d'Internet comme outil de maintien de l'ordre public, ce qui en fait l'un des pays les plus touchés par les perturbations de réseau à l'échelle mondiale. Ce contexte confère à l'ordre visant BitChat une portée plus large : les outils conçus pour la communication hors ligne ou locale peuvent être utiles en cas d'urgence et de coupure, mais ils se trouvent également au cœur de conflits liés à l'autorité de l'État, au chiffrement et à l'accès à l'information.

L'affaire soulève également des questions plus larges sur l'application de la loi indienne sur les TI aux dépôts de logiciels open source, qui servent de bibliothèques de code publiques plutôt que de services hébergés, et sur la question de savoir si le ciblage de code source constitue un exercice légitime du pouvoir réglementaire du gouvernement. Pour les développeurs et les groupes de défense des libertés civiles, le prochain point d'examen consistera à déterminer si les autorités fournissent une base juridique claire et un dossier public pour de telles demandes de retrait, en particulier lorsque l'ordre cible une infrastructure logicielle plutôt que des publications, des messages ou des fichiers spécifiques présumés illicites.

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