L'amendement 82 du Colorado accorderait à l'industrie du gaz naturel un droit constitutionnel de vendre ses produits
Points clés
- •L'amendement 82 accorderait à l'industrie du gaz naturel un droit reconnu constitutionnellement de vendre ses produits dans le Colorado.
- •Selon ses opposants, la mesure pourrait être invoquée pour contester les réglementations antipollution et les restrictions locales sur les puits de gaz, les gazoducs et les équipements à gaz.
- •Le programme solaire proposé reposerait sur des prêts garantis par l'État allant jusqu'à 40 000 dollars par maison, remboursés grâce aux achats d'électricité excédentaire par les fournisseurs.
- •Le modèle s'inspire du programme allemand de toits solaires de Hermann Scheer et vise à développer la production décentralisée sans que les propriétaires aient à payer les installations au départ.
- •L'article indique qu'une électrification plus large pourrait réduire les besoins en infrastructures, limiter l'exposition aux coûts du combustible et soutenir l'emploi dans le solaire, les batteries et la construction.

Au cours des trois prochaines semaines, les électeurs du Colorado décideront s'ils modifient la constitution de l'État d'une manière qui pourrait permettre à une seule industrie de soustraire en grande partie ses activités et sa pollution à toute régulation. L'amendement 82 établirait un « droit » constitutionnel pour l'industrie du gaz naturel de vendre ses produits. Le Colorado est l'un des États où les électeurs peuvent modifier directement la constitution par des référendums ; le dernier mot sur ce changement appartient donc aux votants.
S'il est approuvé, ce serait la seule industrie d'un État américain à bénéficier d'un droit spécifiquement inscrit dans une constitution d'État. Les opposants à l'amendement font valoir que les contrôles de pollution destinés à protéger l'air et l'eau, s'ils réduisaient la consommation de gaz, pourraient violer ce droit. Les initiatives locales visant à limiter ou interdire les puits de gaz ou les gazoducs pourraient subir la même contestation. Même en période de risque d'incendie élevé, disent-ils, les tentatives d'interdire les réchauds de camping, les barbecues ou les lampes à gaz pourraient être considérées comme des violations.
La mesure est promue par Advance Colorado, un groupe dit d'« argent noir » dont les donateurs d'origine n'ont pas été révélés. L'article soutient que, si l'amendement est adopté, des amendements et des lois similaires pourraient apparaître dans les États de tout le pays.
L'auteur confronte cette proposition à une expansion plus large de l'énergie solaire et d'autres formes d'électrification. L'article soutient qu'il faudrait aider les Américains à accéder à l'énergie du Soleil — décrit comme un réacteur géant situé à 150 millions de kilomètres (93 millions de miles) — plutôt que d'accroître le rôle de l'industrie fossile et d'encourager une consommation supplémentaire d'énergies fossiles.
L'auteur indique que, dans l'Oregon, son foyer a recommencé à acheter de l'électricité au réseau local pour la première fois depuis avril. Trois ans plus tôt, le foyer avait installé des panneaux solaires et des batteries. En été, le système fournit de l'électricité sans coût supplémentaire, y compris pour recharger une électrique Ioniq5. En hiver, le foyer ne consomme qu'une petite fraction de l'électricité qu'il achetait auparavant.
Après que l'auteur a dit à Louise qu'ils venaient d'acheter pour 6 dollars d'électricité dans la semaine — leur premier achat au réseau depuis des mois — elle s'est demandé pourquoi chaque maison de chaque ville américaine, notamment celles au sud de la ligne Mason-Dixon, la démarcation historique entre le Nord et le Sud, n'avait pas fait de même.
L'article identifie le coût initial des installations solaires comme le principal obstacle pour la plupart des foyers. Il expose ensuite une proposition destinée à équiper en solaire un grand nombre de maisons d'une collectivité ou d'un État sans que les propriétaires aient à payer quoi que ce soit au départ, tout en leur offrant une électricité solaire provenant de panneaux dont la durée de vie attendue est de 20 à 40 ans.
La proposition repose sur un programme associé à Hermann Scheer, député allemand et défenseur de longue date des énergies renouvelables. L'auteur explique que le concept lui est devenu clair en septembre 2009, lorsqu'il a été invité à rejoindre Scheer comme conférencier principal lors d'un congrès à Barcelone, en Espagne. Près de dix ans plus tôt, Scheer avait fait adopter son programme solaire « 100 000 toits » par le Parlement allemand et souhaitait expliquer son fonctionnement et comment une approche similaire pourrait s'appliquer en Espagne.
Selon la version américaine proposée, une ville, un comté ou un État adopterait d'abord une loi exigeant que le gouvernement local ou de l'État garantisse ou sécurise des prêts sur 10 ans accordés par des banques ou des coopératives de crédit. Ces prêts, d'un montant maximal de 40 000 dollars par maison, financeraient les installations solaires et de batteries.
En cas de défaut de paiement d'un propriétaire, le gouvernement assumerait le prêt. Comme cette garantie éliminerait le risque du prêteur, la loi pourrait exiger des prêts à un taux d'intérêt d'environ 1,5 % — suffisant pour couvrir les frais de traitement et procurer aux banques un petit bénéfice fiable.
La deuxième partie de la proposition obligerait les fournisseurs d'électricité à acheter l'électricité excédentaire produite par ces systèmes à un multiple du tarif de détail en vigueur pendant les 10 premières années, le temps du remboursement des prêts. L'objectif serait que chaque maison génère suffisamment de revenus chaque mois, ou en moyenne annuelle, pour couvrir la totalité ou presque de ses échéances de prêt.
Le tarif approprié dépendrait des prix locaux de l'électricité, de l'ensoleillement et d'autres facteurs. L'article indique qu'il pourrait varier de 1,5 fois le tarif de détail à plusieurs fois ce tarif. Selon ce modèle, les paiements du fournisseur couvriraient les prêts, les propriétaires ne supporteraient que peu ou pas de coûts, et les banques réaliseraient un bénéfice modeste.
L'article reconnaît que les fournisseurs pourraient s'y opposer puisqu'ils paieraient une prime pour l'électricité pendant la première décennie. Il fait toutefois valoir que chaque maison raccordée réduirait le besoin d'une centrale, d'un poste de transformation ou d infrastructure à haute tension que le fournisseur devrait autrement construire ou entretenir. L'article ajoute que l'Allemagne a utilisé une expansion similaire de la production décentralisée pour générer suffisamment d'électricité et fermer plusieurs centrales nucléaires, une approche fondée sur des tarifs d'achat obligeant les fournisseurs à racheter l'énergie renouvelable au-dessus des prix du marché.
Après 10 ans, les systèmes continueraient de produire de l'électricité pendant encore plusieurs décennies. Les fournisseurs pourraient alors vendre cette énergie à des entreprises, des centres de données, des immeubles locatifs ou d'autres clients non éligibles au programme proposé.
L'article estime que ce dispositif serait particulièrement bénéfique pour les fournisseurs d'électricité à but non lucratif et communautaires. Ceux-ci pourraient utiliser cette production décentralisée supplémentaire pour servir leurs clients lorsque le soleil ne brille pas, moderniser leurs infrastructures en un réseau intelligent et développer d'autres sources de revenus, notamment des bornes de recharge pour véhicules électriques ou même des centres de données.
Les avantages pour les fournisseurs à but lucratif seraient moins certains, précise l'article, bien qu'un déploiement plus progressif pourrait quand même réduire le besoin de construire de nouvelles centrales et limiter l'exposition à la hausse des coûts du combustible. L'auteur cite Portland General Electric, un fournisseur à but lucratif, comme exemple, indiquant qu'il lui achète volontiers de l'électricité car cela réduit la quantité que l'entreprise doit produire elle-même.
Selon l'article, les fournisseurs à but lucratif ne représentent que 5 % des entreprises vendant de l'électricité aux États-Unis. Comme ces sociétés sont concentrées dans les zones densément peuplées, elles desservent toutefois environ deux tiers des Américains.
Un programme national pourrait également exiger que tous les fournisseurs d'électricité soient détenus et exploités par des coopératives à but non lucratif ou des gouvernements locaux, comme c'est le cas aujourd'hui pour les 95 % restants des entreprises électriques américaines, indique l'article. Une telle politique exigerait un fort engagement politique pour résister au lobbying du secteur, mais elle est réalisable : l'article cite le Nebraska, où aucun fournisseur d'électricité à but lucratif n'existe depuis plus de 80 ans.
L'article mentionne également le Public Utility Holding Company Act de 1935 signé par le président Franklin D. Roosevelt, qui a réorganisé le secteur à l'échelle régionale et abouti à la création de la Tennessee Valley Authority et du barrage de Bonneville (aujourd'hui détenu par des investisseurs privés). Le système de Bonneville fournit une grande partie de l'électricité de la région de l'auteur.
Rétablir le crédit d'impôt fédéral de 30 % pour les installations domestiques de solaire et de batteries — utilisé par l'auteur et Louise avant d'être supprimé par Donald Trump et le Parti républicain via la « Big Beautiful Billionaire's Bill », selon l'auteur — faciliterait la mise en œuvre d'un tel programme. Les crédits d'impôt des États, dont ceux récemment adoptés dans l'Oregon et ailleurs, pourraient apporter un soutien supplémentaire.
L'article soutient qu'un programme national pourrait aussi stimuler la fabrication et la construction en créant une demande de panneaux solaires, de batteries et de systèmes de contrôle, tout soutenant une expansion massive des installations et de la construction susceptible d'employer des millions de personnes pendant des décennies.
L'auteur reconnaît que la proposition nécessiterait des ajustements, notamment sur le tarif que les fournisseurs paieraient pendant la période de 10 ans destinée au remboursement des prêts d'installation solaire. L'article demande néanmoins quel serait l'impact si des villes comme Phoenix, Atlanta, Mobile ou Los Angeles, et des centaines d'autres, pouvaient fonctionner sans brûler la moindre once d'énergies fossiles.
L'article indique que l'électrification s'accélère dans le monde entier. Il précise que la majorité des voitures vendues en Chine et en Europe sont électriques, et que ces deux régions disposent d'installations éoliennes et solaires de grande échelle ainsi que de centaines de millions de systèmes solaires en toiture. Il attribue le retard des États-Unis en grande partie à l'influence politique de l'industrie fossile et affirme que cinq membres républicains de la Cour suprême ont légalisé la corruption et l'achat de juges et de politiciens.
Source : Alternet
Pour aller plus loin : Common Dreams, Hartmann Report, National Geographic et Inside Climate News.