Le Sénat durcit les dispositions éthiques du CLARITY Act face à un parcours parlementaire incertain
Points clés
- •Le CLARITY Act modifié introduit des interdictions temporaires empêchant le président, le vice-président et d'autres hauts responsables fédéraux d'émettre ou de parrainer des actifs numériques à des fins lucratives.
- •La sénatrice Cynthia Lummis a annoncé l'accord éthique le 22 juillet 2026, le qualifiant d'élévation volontaire des normes éthiques pour l'ensemble des responsables fédéraux.
- •Anthony Scaramucci, fondateur de SkyBridge Capital, a qualifié le parcours législatif du texte d'extrêmement difficile, tout en indiquant que les démocrates le soutiendraient finalement s'il parvenait en séance au Sénat.
- •Les démocrates pro-crypto ont signalé leur insatisfaction à l'égard du texte actuel, citant des lacunes non résolues dans les garanties contre les conflits d'intérêts, l'application des règles éthiques et les contrôles anti-blanchiment.
- •Les marchés de prédiction ont réduit la probabilité d'adoption du CLARITY Act, reflétant un scepticisme croissant quant à sa capacité à franchir les obstacles procéduraux avant la trêve d'août.

La législation phare de Washington sur les cryptomonnaies fait l'objet d'une révision majeure en cours de route. Le Digital Asset Market CLARITY Act — un projet de loi sur la structure du marché conçu pour résoudre la longue ambiguïté juridictionnelle entre la SEC et la CFTC concernant les actifs numériques — a été modifié pour inclure des restrictions éthiques plus sévères à l'encontre des hauts responsables gouvernementaux.
Le dernier projet introduit des interdictions temporaires empêchant le président, le vice-président et d'autres hauts responsables fédéraux d'émettre ou de parrainer des actifs numériques — une réponse directe aux préoccupations croissantes concernant les conflits d'intérêts. Ces dispositions interviennent dans le contexte de l'implication active de la famille Trump dans des projets cryptographiques, notamment World Liberty Financial et le meme coin $TRUMP, qui ont suscité un examen soutenu de la part des organismes de surveillance éthique et des élus démocrates.
Les règles éthiques au premier plan
Les négociateurs ont déplacé leur attention des débats techniques sur la classification des actifs numériques en tant que valeurs mobilières ou marchandises vers des questions d'image et de responsabilité. L'objectif central est d'empêcher les législateurs et les responsables de l'exécutif de tirer un profit personnel tout en élaborant le cadre réglementaire régissant le secteur. Les amendements éthiques transforment efficacement ce qui a commencé comme une initiative portée par l'industrie en faveur d'une clarté réglementaire en un référendum plus large sur les normes de confiance publique applicables aux actifs numériques.
La sénatrice Cynthia Lummis (@SenLummis) a mis en avant l'accord dans une publication sur X le 22 juillet 2026 :
History will remember this as the moment a president chose a higher standard of ethics than the law required of him. This agreement bans ALL federal officials — including the President — from issuing or sponsoring a digital asset for profit, with real enforcement and real… pic.twitter.com/zYlD0nRGjB
— Senator Cynthia Lummis (@SenLummis) July 22, 2026
https://x.com/SenLummis/status/2079970082852073833
L'évaluation franche d'Anthony Scaramucci
Invité sur CNBC, Anthony Scaramucci, fondateur de SkyBridge Capital, a livré une évaluation sans détour des perspectives du texte. Il a qualifié le parcours législatif de « extrêmement difficile », avertissant que, même avec les dispositions éthiques révisées, obtenir les 60 voix sénatoriales nécessaires pour surmonter une obstruction parlementaire restait peu probable dans le climat partisan actuel.
Cependant, Scaramucci a également suggéré que les démocrates finiraient par soutenir le CLARITY Act s'il parvenait en séance au Sénat, selon une publication de The Moon Show (@TheMoonShow) sur X le 23 juillet 2026 :
JUST IN: 🇺🇸 Anthony Scaramucci says Democrats will ultimately back the CLARITY Act if it reaches the Senate floor. pic.twitter.com/zFaiVME6AB
— The Moon Show (@TheMoonShow) July 23, 2026
https://x.com/TheMoonShow/status/2080216509989712352
Scaramucci avait précédemment qualifié le CLARITY Act de « dead on arrival » (condamné d'avance), pointant les frictions politiques et le blocage partisan comme les principaux obstacles.
L'arithmétique des votes devient plus précaire
La direction du Sénat presse pour un vote en séance dès la semaine prochaine, mais le décompte des voix reste fragile. Plusieurs démocrates ont exprimé des réserves sur la direction actuelle du texte, tandis qu'au moins un républicain a indiqué que le volet éthique nécessitait encore des ajustements. Le calendrier resserré avant la trêve d'août laisse peu de marge pour de nouveaux amendements, soulevant la perspective que le projet de loi soit reporté à la session d'automne avec d'autres priorités crypto non finalisées, dont la législation sur les stablecoins.
Les marchés de prédiction ont également réduit les probabilités d'adoption, reflétant un scepticisme accru quant à la trajectoire du texte. The Moon Show (@TheMoonShow) a rapporté sur X le 23 juillet 2026 que les démocrates pro-crypto signalent leur insatisfaction à l'égard du texte actuel :
🚨 CLARITY ACT FACES FRICTION: Pro-crypto Democrats are signaling dissatisfaction with the current Clarity Act text, citing unresolved gaps in: 🔹 Conflict-of-interest safeguards 🔹 Ethics enforcement 🔹 Anti-Money Laundering (AML) controls Without key Democratic…
— The Moon Show (@TheMoonShow) July 23, 2026
https://x.com/TheMoonShow/status/2080176860432908391
Les implications pour l'industrie de la crypto
S'il est adopté, le CLARITY Act apporterait la clarté réglementaire longtemps attendue, en établissant des voies claires pour les lancers de tokens, les plateformes de négociation et l'innovation sectorielle au sens large. Pour les entreprises qui ont évolué sous un patchwork d'actions en application de la SEC et de supervision de la CFTC — un régime qui a engendré des litiges coûteux et des décisions incohérentes — le projet de loi représente un changement structurel vers des règles statutaires définies. Les acteurs du marché considèrent largement le texte comme une législation fondatrice pour le secteur des actifs numériques.
Néanmoins, le débat actuel souligne à quel point les considérations éthiques, d'image et politiques en sont venues à dominer ce qui était à l'origine une discussion réglementaire technique. La question centrale qui se pose désormais aux observateurs est de savoir si le Sénat parviendra à fournir une clarté législative significative avant la trêve d'août, ou si le blocage partisan retardera une fois de plus les progrès.