Le Canada et les États-Unis dans une course contre la montre pour conclure un accord sur l'automobile et les droits de douane avant minuit
Points clés
- •Les droits de douane américains de 50 % prévus s'appliqueraient à environ 20 milliards de dollars d'importations canadiennes et entreraient en vigueur indépendamment du traitement préférentiel de l'AEUMC (USMCA).
- •Les deux dirigeants se sont entretenus pour la deuxième fois cette semaine, mais aucun des deux gouvernements n'a indiqué si un accord avait été conclu.
- •L'automobile est au cœur des négociations, avec des discussions portant notamment sur une éventuelle réduction des droits de l'article 232 sur les véhicules, de 25 % à 15 %.
- •Washington et Ottawa divergent sur le mode de calcul des déductions tarifaires : les États-Unis souhaitent ne retenir que le contenu américain, tandis que le Canada réclame la prise en compte de l'ensemble du contenu nord-américain.
- •Le ministère américain du Commerce a instauré une certification annuelle du contenu pour les constructeurs exportant depuis le Canada et le Mexique, en remplacement du calendrier semestriel précédent.

Le Premier ministre canadien Mark Carney et le président américain Donald Trump se sont de nouveau entretenus par téléphone mardi après-midi, alors que le Canada cherchait un accord de dernière minute pour éviter l'entrée en vigueur à minuit de nouveaux droits de douane de 50 %, selon Reuters. Il s'agissait du deuxième appel entre les deux dirigeants cette semaine, mais aucune des deux parties n'a apporté de précisions sur l'état des négociations après des semaines de pourparlers intensifs.
Les nouveaux droits de douane américains s'appliqueraient à environ 20 milliards de dollars d'importations canadiennes et entreraient en vigueur quel que soit le traitement préférentiel dont bénéficient ces produits au titre de l'Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC), successeur en 2020 de l'Accord de libre-échange nord-américain, qui a protégé une grande partie de l'industrie canadienne des précédentes vagues de droits de douane. Le cabinet de M. Carney a seulement confirmé que les deux dirigeants avaient évoqué les négociations en cours. La Maison-Blanche et le Bureau du représentant américain au commerce n'ont pas répondu aux demandes de commentaire.
Des responsables du secteur et des experts du commerce ont averti que les nouveaux droits de douane pourraient entraîner des pertes d'emplois et des fermetures d'entreprises dans des secteurs vulnérables comme le bois d'œuvre, le vin et les produits laitiers, tout en compliquant les négociations plus larges sur l'AEUMC à l'approche de la première réunion conjointe d'examen prévue en 2026 entre les trois pays membres de l'accord commercial. Candace Laing, présidente-directrice générale de la Chambre de commerce du Canada, a déclaré que des milliards de dollars de produits jusque-là épargnés sont désormais menacés, ajoutant que les entreprises ont passé plus d'un an à retarder embauches et investissements face à une incertitude persistante.
Le secteur automobile est devenu le principal point de pression des négociations. Deux sources du secteur ont indiqué que les parties ont évoqué une réduction des droits de douane américains relevant de l'article 232 applicables aux véhicules canadiens, de 25 % à 15 %, avec la possibilité de nouvelles baisses liées au niveau de contenu américain de chaque véhicule. L'article 232 est une loi commerciale américaine de 1962 qui permet au président d'imposer des droits de douane pour des motifs de sécurité nationale, le fondement juridique utilisé par Washington pour instaurer plus tôt cette année les droits actuels de 25 % sur les véhicules. Mardi, il demeurait incertain qu'un accord intégrant ces modifications puisse être finalisé avant l'échéance.
Un responsable canadien de l'industrie automobile a affirmé que même un droit de douane de 15 % ne serait pas viable. Selon lui, sous le régime du libre-échange nord-américain antérieur aux droits de 25 %, les marges bénéficiaires moyennes du secteur n'étaient que de 6 %, ce qui rend un droit de 15 % trop coûteux à absorber. Le responsable a également indiqué qu'environ la moitié de la valeur de chaque véhicule assemblé au Canada provient des États-Unis, si bien que des droits de douane destinés à faire pression sur l'industrie manufacturière canadienne nuiraient aussi aux producteurs américains. L'assemblage automobile canadien est concentré en Ontario, où General Motors, Ford, Stellantis, Toyota et Honda exploitent des usines, et les composants franchissent régulièrement plusieurs fois la frontière américaine avant qu'un véhicule ne soit achevé.
Une question majeure reste en suspens : le mode de calcul des déductions tarifaires fondées sur le contenu. Washington veut que seuls les contenus produits aux États-Unis soient pris en compte dans les déductions, tandis que le Canada soutient que tout le contenu nord-américain, y compris les pièces fabriquées au Canada et au Mexique, devrait être éligible.
Par ailleurs, le ministère américain du Commerce a publié mardi de nouvelles règles obligeant les constructeurs automobiles exportant depuis le Canada et le Mexique à certifier chaque année leurs niveaux de contenu américain, au lieu de deux fois par an. Les fabricants devront toutefois recertifier le contenu américain des véhicules d'ici au 30 septembre pour bénéficier des déductions au titre du nouveau cycle commençant le 1er décembre.
Le ministre canadien chargé du commerce avec les États-Unis, Dominic LeBlanc, et la cheffe des négociations commerciales, Janice Charette, se trouvent à Washington depuis la semaine dernière. Lundi, ils ont rencontré pendant près de deux heures le représentant américain au commerce, Jamieson Greer, et le secrétaire au Commerce, Howard Lutnick.
M. Greer a cité à plusieurs reprises les droits de douane de rétorsion du Canada, le refus de certaines provinces de vendre des alcools américains et le système canadien de gestion de l'offre laitière, un régime de quotas de production et de droits de douane élevés qui limite les importations de produits laitiers, comme des griefs persistants pour les États-Unis. Une source gouvernementale canadienne a déclaré la semaine dernière que toutes les options restaient sur la table si les nouveaux droits entraient en vigueur, notamment un soutien aux industries nationales touchées et une éventuelle suspension des pourparlers commerciaux bilatéraux, tout en précisant qu'Ottawa espérait toujours que Washington souhaitait conclure un accord.