Taïwan appliquera la règle de voyage du FATF pour les transferts cryptographiques nationaux à partir d'octobre
Points clés
- •La FSC de Taïwan exigera des VASP qu'ils transmettent les données clients pour tous les transferts cryptographiques nationaux à partir d'octobre, quel que soit le montant de la transaction.
- •Les transferts dépassant 30 000 NT$ (environ 930 $) déclencheront des exigences supplémentaires d'identification de l'expéditeur, notamment dates de naissance, adresses ou détails d'enregistrement d'entreprise.
- •Le cadre de la règle de voyage devrait s'étendre aux transferts entre VASP transfrontaliers d'ici fin 2027 selon un plan de mise en œuvre progressive.
- •Les amendements proposés entreront dans une période de consultation publique de 30 jours permettant les retours des parties prenantes avant finalisation.
- •L'initiative de Taïwan fait suite à des adoptions similaires de la règle de voyage par la Corée du Sud, Singapour et le Japon, et s'appuie sur la législation de licence cryptographique récemment adoptée.

La Commission de supervision financière (FSC) de Taïwan a dévoilé son projet d'exiger des fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP) qu'ils transmettent les informations clients pour tous les transferts cryptographiques nationaux entre plateformes à partir d'octobre, le dispositif devant s'étendre aux transferts transfrontaliers d'ici fin 2027.
Mardi, la FSC a annoncé des amendements proposés qui appliqueraient la règle de voyage du Groupe d'action financière (FATF) aux transferts nationaux entre VASP, quel que soit le montant de la transaction. La règle de voyage, initialement conçue pour les virements traditionnels, a été étendue aux actifs virtuels via les recommandations du FATF en 2019 et constitue depuis lors une référence en matière de conformité AML dans le secteur cryptographique à l'échelle mondiale. Selon la proposition, les transferts dépassant 30 000 nouveaux dollars taïwanais (environ 930 $) déclencheraient des exigences supplémentaires en matière de données, notamment la date de naissance et l'adresse de résidence de l'expéditeur particulier, ou le numéro d'identification officiel et l'adresse enregistrée de l'expéditeur entreprise. Les VASP récepteurs seraient également tenus de vérifier les informations sur le bénéficiaire fournies par la plateforme d'origine en les comparant à leurs propres registres internes.
La FSC a l'intention d'étendre progressivement le cadre aux transferts entre VASP nationaux et étrangers d'ici fin 2027, une approche par étapes visant à surmonter les obstacles techniques et réglementaires qui ont retardé la mise en œuvre.
Taïwan avait initialement introduit des dis relatives à la règle de voyage dans son réglementation anti-blanchiment (AML) en 2021, mais avait choisi de ne pas les appliquer à l'époque. Le régulateur avait invoqué plusieurs obstacles, notamment des exigences réglementaires divergentes entre les juridictions, des normes de transmission d'informations incompatibles et des difficultés à établir des connexions fiables entre systèmes transfrontaliers. La démarche actuelle fait suite à l'adoption récente par le législatif de réglementations plus larges sur la licence des cryptomonnaies et des stablecoins, qui ont formalisé l'autorité de la FSC sur le secteur et fourni une base statutaire plus claire pour la supervision.
La FSC a indiqué que les amendements proposés entreront prochainement dans une période de consultation publique de 30 jours, permettant aux parties prenantes de formuler des commentaires avant la finalisation.
L'annonce intervient dans un contexte d'accélération mais d'inégalité de l'adoption de la règle de voyage à l'échelle mondiale. En juillet, le FATF a rapporté que 83 % des juridictions sondées avaient adopté une législation sur la règle de voyage, en hausse par rapport à 73 % en 2025. Cependant, l'organisation a mis en garde contre des lacunes importantes persistantes en matière de mise en œuvre et d'application dans de nombreux États membres. Plusieurs juridictions de la région Asie-Pacifique, dont la Corée du Sud, Singapour et le Japon, ont déjà avancé avec leurs propres exigences en matière de règle de voyage, exerçant une pression régionale sur Taïwan pour aligner son cadre.
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