ActualitésMacroLe gouvernement philippin va contester l'ordonnance du tribunal gelant la hausse du salaire minimum dans le NCR

Le gouvernement philippin va contester l'ordonnance du tribunal gelant la hausse du salaire minimum dans le NCR

Auteur: Bworldonline·

Points clés

  • La 152e branche du tribunal régional de première instance de Pasig City a émis une ordonnance restrictive temporaire de 20 jours contre l'Ordonnance sur les salaires n° 27, qui impose une augmentation du salaire minimum quotidien de 85 P pour les travailleurs du secteur privé dans le Grand Manille.
  • L'augmentation salariale a été structurée en deux tranches : 60 P entrant en vigueur le 25 juillet et un montant supplémentaire de 25 P prévu en janvier 2027.
  • Le Secrétaire au Travail Tolentino a confirmé que les travailleurs ayant déjà perçu l'augmentation initiale de 60 P n'auront pas besoin de rembourser cette rémunération supplémentaire car ils détiennent un droit acquis.
  • Deux entreprises de construction ont demandé l'ORT, arguant que l'augmentation salariale obligatoire entraînerait des déficits financiers durables et des suppressions d'emplois potentielles.
  • La présidente du conseil des salaires du NCR a déclaré que les pétitionnaires auraient dû épuiser les recours administratifs auprès de la Commission nationale des salaires et de la productivité avant de s'adresser aux tribunaux.
Le gouvernement philippin va contester l'ordonnance du tribunal gelant la hausse du salaire minimum dans le NCR

Le gouvernement philippin engagera des recours juridiques pour annuler une ordonnance restrictive temporaire (ORT) émise par un tribunal, qui suspend l'application d'une augmentation du salaire minimum dans la région de la capitale nationale (NCR), les responsables du travail affirmant que l'ajustement salarial a été effectué dans le plein respect du processus légal.

Jeudi, la 152e branche du tribunal régional de première instance de Pasig City a émis une ORT de 20 jours contre l'application de l'Ordonnance sur les salaires n° 27, qui avait approuvé une augmentation du salaire minimum quotidien de 85 P pour les travailleurs du secteur privé dans le Grand Manille. La première tranche de 60 P de l'ordonnance sur les salaires est entrée en vigueur le 25 juillet, une deuxième tranche de 25 P étant prévue en janvier 2027. Cette augmentation représentait l'un des ajustements les plus importants émis par le conseil des salaires du NCR ces dernières années, intervenant dans un contexte d'inflation soutenue qui a érodé le pouvoir d'achat des salariés au salaire minimum.

Dans le cadre du système philippin de détermination des salaires régionaux, les Conseils tripartites régionaux des salaires et de la productivité sont habilités à émettre des ordonnances sur les salaires adaptées aux conditions économiques de leurs régions respectives. Ces ordonnances sont soumises à l'examen de la Commission nationale des salaires et de la productivité avant leur entrée en vigueur.

Le Secrétaire au Travail Francis N. Tolentino a confirmé que les travailleurs ayant déjà perçu l'augmentation initiale de 60 P ne seraient pas tenus de rembourser cette rémunération supplémentaire.

« Les travailleurs ont déjà un droit acquis, cela ne devrait donc pas être restitué… car au moment où cela a été perçu, il n'y avait aucune ordonnance de la Commission nationale des salaires et de la productivité en suspendant l'application », a déclaré M. Tolentino dans une déclaration en filipino.

Il a indiqué que le Bureau du Solliciteur Général dirigera la réponse juridique du gouvernement, représentant la Commission nationale des salaires et de la productivité dans les procédures judiciaires.

L'ORT a été demandée par deux entreprises de construction, qui ont fait valoir que l'augmentation salariale obligatoire « soudaine » serait entièrement absorbée par leurs budgets d'exploitation, entraînant des déficits financiers durables et d'éventuelles suppressions d'emplois. La requête reflète une tension récurrente dans la politique salariale philippine entre les organisations syndicales plaidant pour des salaires décents et les associations d'employeurs avertissant du fardeau des coûts pour les petites et moyennes entreprises.

Sarah Buena S. Mirasol, présidente du conseil des salaires du NCR, a maintenu que le conseil avait agi dans le cadre de son autorité légale en émettant l'ordonnance sur les salaires. Elle a noté que les plaignants auraient dû épuiser les recours administratifs disponibles en faisant appel auprès de la commission nationale avant de s'adresser aux tribunaux.

« Nous sommes convaincus du fait que nous avons suivi le processus légal, et nous suivons le processus tel que prévu dans les lignes directrices relatives à la fixation du salaire minimum », a déclaré Mme Mirasol.

Elle a en outre fait valoir que toute demande d'ordonnance restrictive devrait démontrer un préjudice pour l'ensemble des salariés au salaire minimum plutôt que se limiter à un secteur spécifique.

Le gouvernement a l'intention de défendre la validité de la hausse salariale lors de la prochaine audience du tribunal, prévue le 3 août.

— Erika Mae P. Sinaking