ActualitésCryptoLe Bank Policy Institute s'oppose au projet de CLARITY Act, semant le doute sur le décompte des voix au Sénat

Le Bank Policy Institute s'oppose au projet de CLARITY Act, semant le doute sur le décompte des voix au Sénat

Auteur: AMBCrypto·

Points clés

  • Le Bank Policy Institute s'oppose au projet de CLARITY Act, affirmant que ses dispositions sur les rendements des stablecoins et la finance illicite restent insuffisantes malgré le langage de compromis de la Section 404.
  • Les sénateurs républicains John Curtis et John Cornyn partageraient les préoccupations de l'industrie bancaire, ce qui réduirait le soutien républicain à 49 voix et nécessiterait au moins 11 soutiens démocrates pour atteindre le seuil de 60 voix.
  • Plusieurs démocrates pro-crypto, dont les sénateurs Angela Alsobrooks et Ruben Gallego, ont déjà annoncé leur opposition au projet de loi en raison de lacunes perçues dans les dispositions sur l'éthique et la finance illicite.
  • Le chef de la majorité au Sénat, John Thune, s'est publiquement demandé si la législation pourrait être adoptée avant les vacances d'août, alors qu'il ne reste que deux semaines dans la fenêtre législative.
  • Les attentes du marché quant à l'adoption du projet de loi en 2026 ont brièvement chuté à 32 pour cent alors que le soutien provisoire au Sénat serait tombé en dessous de 50 voix.
Le Bank Policy Institute s'oppose au projet de CLARITY Act, semant le doute sur le décompte des voix au Sénat

Le Bank Policy Institute (BPI), un groupe professionnel bancaire américain dont les membres incluent les plus grandes banques du pays, s'est prononcé contre le nouveau projet de CLARITY Act, citant des lacunes non résolues sur des questions clés. Le CLARITY Act est une législation historique sur la structure du marché des cryptomonnaies qui établirait un cadre fédéral global pour la réglementation des actifs numériques, notamment en clarifiant la répartition de l'autorité de surveillance entre la Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission.

Dans une déclaration publiée le jeudi 23 juillet, le BPI a indiqué que le projet de loi présente encore des « lacunes » concernant les dispositions sur les rendements des stablecoins et la finance illicite, affirmant que les deux domaines doivent être « renforcés ».

L'industrie bancaire s'est constamment opposée au compromis antérieur sur les rendements des stablecoins, qui autorisait des incitations basées uniquement sur l'activité du compte plutôt que sur les soldes inactifs.

Cette interdiction des rendements passifs visait à répondre aux préoccupations concernant la fuite des capitaux des banques traditionnelles — une menace concurrentielle qui s'est intensifiée à mesure que les émetteurs de stablecoins et les plateformes crypto proposent de plus en plus des produits générant des rendements en concurrence avec les dépôts bancaires conventionnels. Le langage de compromis figure à la Section 404 du nouveau projet. Cependant, le secteur bancaire réclamait une interdiction totale de toute forme de rendement ou d'incitation liés aux stablecoins.

Le lobby bancaire a depuis contacté plusieurs législateurs, dont le sénateur John Curtis (R-Utah) et le sénateur John Cornyn (R-Texas), qui partageraient désormais les préoccupations de l'industrie concernant le projet de loi sur les cryptomonnaies.

Le calcul des voix au Sénat devient de plus en plus difficile

L'opposition de Curtis et Cornyn pose un défi majeur pour les républicains et l'industrie des cryptomonnaies. Suite au décès du sénateur Lindsey Graham plus tôt ce mois-ci, le groupe républicain comptait 53 membres. De plus, le sénateur Mitch McConnell du Kentucky est malade depuis plus d'un mois, ce qui ramène le nombre effectif à 51.

Si Curtis et Cornyn refusent tous deux leur soutien, le soutien républicain tomberait à 49, ce qui signifie que 11 sénateurs démocrates devraient soutenir le projet de loi pour atteindre le seuil de 60 voix requis pour surmonter un filibuster législatif sur les lois majeures. Cependant, plusieurs démocrates pro-crypto, dont la sénatrice Angela Alsobrooks et le sénateur Ruben Gallego, se sont déjà prononcés contre la législation, citant des dispositions insuffisantes en matière d'éthique et de finance illicite, parmi d'autres préoccupations.

Cette dynamique rend l'objectif des 60 voix de plus en plus difficile à atteindre en l'absence d'un accord qui rallie tous les opposants clés.

Un calendrier serré et le scepticisme de la direction

Pour aggraver la situation, il ne reste que deux semaines avant que le Sénat ne s'ajourne pour ses vacances d'août. De nombreux analystes ont averti que si le projet de loi n'est pas adopté d'ici août, ses perspectives s'effondreront effectivement.

Le chef de la majorité au Sénat, John Thune, a exprimé ouvertement ses doutes quant aux chances du projet de loi avant les vacances :

« Je ne pense pas que nous pourrons les finaliser. J'aimerais au moins lancer Clarity. Nous verrons où en sont les voix. »

En réponse, le conseiller principal en cryptomonnaies de la Maison-Blanche, Patrick Witt, a exhorté Thune à programmer le vote sans attendre le soutien des démocrates :

« Vous attendriez indéfiniment (les démocrates). Personne ne pensait que nous pourrions réellement produire une disposition éthique avec de véritables contraintes, et cela incluait le Président. »

Witt maintient que la nouvelle disposition éthique répond de manière adéquate aux préoccupations des démocrates.

Les attentes du marché quant à l'adoption du projet de loi en 2026 sont brièvement tombées à 32 % vendredi. Il demeure incertain que ces probabilités s'améliorent au cours des deux prochaines semaines. Le soutien provisoire du Sénat au projet de loi sur les cryptomonnaies serait tombé en dessous de 50, et le chef de la majorité Thune a publiquement douté des chances d'adoption du CLARITY Act avant les vacances d'août.